CHAPITRE II - SYNDICAT
ARTICLE 8 - CONSTITUTION DU SYNDICAT
La collectivité des copropriétaires de l'immeuble compris dans l'état de division qui précède est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat prend la dénomination de « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Wilson à ANGOULEME »
Son siège est fixé dans l'immeuble.
Le Syndicat modifie, s'il y a lieu, le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT
Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction et par le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
ARTICLE 10 - ACTION EN JUSTICE
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic, en lui faisant adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception copie de toute assignation qu'il fera délivrer.
ARTICLE 11 - CAPACITÉ D' ACQUERIR OU D’ ALIENER
Tous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobiliers au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26 de la loi du dix juillet mil neuf cent soixante cinq, sont valablement passés par le syndicat lui même et de son chef.
Le syndicat peut acquérir lui même à titre onéreux ou gratuit des parties privatives sans que celles ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix en assemblée générale au titre des parties privatives acquises par lui.