Dans la rubrique "Règlement de Copropriété" vous trouverez les documents suivants :
La désignation, l'origine de propriété et les servitudes éventuelles des batiments
Le règlement de copropriété lui-même
(Choisissez une rubrique dans le menu de droite ci-contre)
Un additif au règlement pour ce qui concerne les parkings
Cette version éléctronique du Règlement de copropriété a été créée à partir des documents d'origines.
Elle est mise à votre disposition pour vous permettre un accès facile mais ne saurait engager une quelconque responsabilité de son auteur.
Seul le document qui vous a été remis par le notaire (ou une copie délivrée par le bureau des hypothèques), lors de l'achat de votre lot doit servir de référence.