CHAPITRE VII - ASSURANCES
ARTICLE 47 - Risques à couvrir
I - Incendie et dégâts des eaux.
L'immeuble devra âtre assuré avec le matériel commun installé à une des compagnies d'une solvabilité reconnue; cette assurance s'appliquera, tant à toutes les choses communes qu'aux parties privées appartenant à chacun des copropriétaires, à l'exclusion des mobiliers qui feront l'objet d'assurances individuelles contre le risque incendie.
L'assurance garantira non seulement les dommages matériels causés à l'immeuble, comme il vient d'être dit, mais encore la privation de jouissance; le recours des locataires et occupants, le recours des voisins de l'immeuble et les recours réciproques entre les copropriétaires.
La police comportera la renonciation aux recours contre les copropriétaires occupant eux mêmes les parties privées qui leur appartiennent, les membres de leur famille habitant avec eux et les personnes à leur service.
II - Responsabilité civile.
La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires ainsi que celle de chacun des copropriétaires, devront être assurées à raison des dommages causés à des tiers du fait des immeubles.
III - Primes.
Les primes de ces assurances seront comprises dans les charges communes et réparties comme il est dit à l'article 40.
Toute surprime est à la charge personnelle de celui des copropriétaires qui en est la cause.
IV - Autres risques et risques individuels.
L'Assemblée des copropriétaires pourra toujours décider à la majorité simple toutes assurances relatives à d'autres risques pouvant intéresser le Syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriétaire sera obligé d'assurer contre l'incendie et les explosions son mobilier et tous embellissements apportés aux parties privées qui lui appartiennent.
Il devra imposer à ses locataires d'assurer convenablement leurs risques locatifs, et leur responsabilité vis vis des autres copropriétaires de l'immeuble et des voisins.
ARTICLE 48 - Souscription des polices - sinistres
Le Syndic, souscrira, renouvellera, remplacera ou modifiera les polices d'assurances souscrites au nom du syndicat des copropriétaires, après avoir demandé à l'assemblée des copropriétaires de statuer sur l'importance des garanties et la durée des contrats.
En cas de sinistre, les indemnités allouées au syndicat des copropriétaires seront encaissées par le syndic, sauf dispositions spéciales prises par l'assemblée des copropriétaires. Si le sinistre est partiel, le syndic emploiera l'indemnité par lui encaissée à la remise en état des lieux sinistrés.
Si l’indemnité est insuffisante pour faire face à la remise en état, le complément de dépense sera à la charge des copropriétaires et récupéré par le syndic comme charges communes, à charge de respecter les conditions prévues ci après.
Si le sinistre entraîne destruction partielle ou totale, il sera procédé comme il sera dit au chapitre suivant.