CHAPITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES
CONCERNANT L’USAGE DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES ET CELUI DES PARTIES PRIVEES
ARTICLE 34 - DISPOSITION GENERALES
Tout copropriétaire sera responsable à l'égard de tout autre copropriétaire de l'immeuble des troubles de jouissance, des fautes ou négligences et des infractions aux dispositions de ce chapitre dont lui même, ses préposés, ses visiteurs, ses locataires ou occupants quelconques de ses locaux seraient directement ou indirectement les auteurs.
Tout copropriétaire devra donc imposer le respect des prescriptions du présent chapitre aux locataires ou occupants quelconques de ses locaux (Sans que pour autant, soit dégagée sa propre responsabilité).
Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Le non respect des prescriptions ci dessous pourra être assorti de l'obligation de verser une indemnité au Syndicat au titre de l'exécution de la clause pénale ici expressément stipulée dont le montant et les modalités seront fixés par l'assemblée générale, statuant par voie de décision ordinaire.
La responsabilité du Syndicat ne pourra être recherchée en cas de vol, d'actions délictueuses ou criminelles commis dans l'immeuble.
ARTICLE 35 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il est convenu que pour la bonne tenue et l'aspect général de l'immeuble, les portes palières, les portes donnant sur les couloirs de l'immeuble, les fenêtres, les garde corps des fenêtres, balcons et terrasses, quoique faisant partie de la propriété privative de chaque copropriétaire, seront entretenus, y compris la peinture, dans les mêmes conditions que les parties communes.
ARTICLE 36 - DESTINATION DE L’IMMEUBLE
L'immeuble est à usage principal d'habitation.
ARTICLE 37 - USAGE DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES
I - Harmonie extérieure
L'aspect des choses et parties communes devra être respecté, sauf décision de l'assemblée des copropriétaires prise à la majorité des voix de tous les copropriétaire.
II - Enseignes et publicité
Tous écriteaux, plaques, enseignes, visibles de l'extérieur et décorations extérieures sont interdite, sauf obligation légale ou décision de l'assemblée des copropriétaires prise comme il a été prévu au précédent alinéa et sauf les exceptions ci dessous :
- les écriteaux annonçant la mise en vente ou en location d'un lot sont autorisés à la condition que les usages locaux soient respectés ;
- les copropriétaires ou leurs locataires qui exerceront dans les appartements une activité professionnelle, conformément à ce qui sera dit à l'article 38 n° 2, auront le droit, d'opposer une plaque à l'entrée du bâtiment. Cette plaque devra être de la dimension, de la forme et du matériau désigné d'une façon générale par le syndic, lequel décidera exclusivement de l'emplacement où elle sera apposée.
III - Livraisons
Les livraisons de matières sales et encombrantes devront être effectuées le matin avant dix heures et jamais les dimanches et jours fériés.
IV - Dégagements communs
D'une manière générale, nul ne pourra, même temporairement encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel en dehors de leurs destinations normales, sauf exception décidée par l'assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix.
V - Antennes
L'installation d'antennes intérieures ou extérieures particulières est interdite, chaque copropriétaire étant raccordé à l'antenne collective. En raison de ce que la présence d'antennes privées intérieures ou de postes défectueux est susceptible d'apporter des perturbations à la réception de l'antenne collective, le syndic est autorisé à faire à cet égard, et si cela est nécessaire, toutes investigations dans les parties privatives et à prendre toutes mesures pour faire cesser les troubles.
VI - Branchements
Aucun copropriétaire ne pourra augmenter les branchements particuliers d'eau, de gaz ou d'électricité sans l'autorisation préalable du syndic et aux conditions fixées par lui.
VII - Pouvoirs de l'assemblée
L'assemblée générale des copropriétaires pourra édicter d'autres prescriptions concernant l'usage des choses et parties communes, mais seulement à la majorité des copropriétaires représentant au moins les trois quart des voix.
VIII - Locations - Autorisations d'occuper
Le copropriétaire qui consentira une location de son lot ou autorisera un tiers à l'occuper devra donner connaissance au bénéficiaire du Chapitre V du présent règlement et l'obliger à exécuter les prescriptions de ce chapitre.
Il devra indiquer au syndic l'identité du locataire ou de l'occupant et l'aviser de tout changement intervenu.
Le copropriétaire bailleur restera solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires ou sous locataires. Il demeurera seul redevable de la quote-part afférente à son lot dans les charges définies, au présent règlement, comme s'il occupait personnellement les lieux loués.
ARTICLE 38 - USAGE DES PARTIES PRIVATIVES
- I - Principe
Chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux qui seront sa propriété privée, le droit d'en jouir et disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni, à la destination de l'immeuble.
II - Applications
1 - Travaux particuliers
Il pourra modifier à ses frais, comme bon lui semblera, la disposition intérieure de ses locaux et de leurs dépendances.
Mais, en cas de travaux pouvant affecter la solidité de l'immeuble ou, plus généralement, intéresser toute chose ou partie commune, ou encore une partie privée, dont il ne serait pas propriétaire, il devra au préalable, obtenir l'assentiment du Syndic, lequel pourra en référer, le cas échéant, à l'assemblée des copropriétaires. Ces travaux et tous ceux qui en découleraient devront être exécutés, toujours à ses frais sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble dont les honoraires seront également à sa charge. Il devra s'adresser à des entrepreneurs agréés par le Syndic ou l'architecte de l'immeuble pour tous travaux de maçonnerie, plomberie, fumisterie.
Il est stipulé qu'il est formellement interdit de faire des trous ou percements quels qu'ils soient, dans les plafonds ou planchers, sauf accord express et écrit de l'architecte de l'immeuble.
Il restera, en tous cas, responsable des conséquences de tous les travaux qu'il fera exécuter.
2 - Mode d'occupation
Appartements et studios
Les locaux ainsi qualifiés par l'état de division ci dessus ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs. Toutefois, l'exercice des professions libérales, tel que médecins, assureurs, avocats, experts comptables, sera admis même à titre non mixte à charge par le copropriétaire ou l'occupant, dans les deux cas, d'obtenir les autorisations administratives qui pourraient être nécessaires et de supporter toute charge éventuelle imposée par l'administration.
En cas d'exercice d' une profession libérale, la personne exerçant cette profession ne pourra intenter aucun action contre le syndicat des copropriétaires pour la cas où une profession semblable viendrait à être exercée dans l'immeuble, les intéressés devant faire leur affaire personnelle de ces concurrences possibles.
La location en meublé d'appartements entiers est autorisée. En revanche la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.
Les copropriétaires ou occupants devront veiller ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait ou celui des personnes de leur famille ou de toute autre personne.
Caves
Il est interdit de stocker dans les caves des matières inflammables et notamment de l'essence.
3 - Réglementation générale
Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à l'ordre, à la propreté, à la salubrité ou à la sécurité de l'immeuble.
Il ne devra être cassé ni bois, ni charbon dans les locaux, si ce n'est dans les caves.
L'usage des appareils à combustion lente est interdite ainsi que celui de tous appareils pouvant amener une détérioration des conduits de fumée par surchauffe, bistrage, condensation ou autrement.
Les copropriétaires, locataires ou usagers des conduits de fumée et cheminées seront tenus de les faire ramoner toutes les fois qu'il sera nécessaire et au moins une fois par an, ce à leur frais.
Aucun objet ne devra être déposé sur les bords des fenêtres.
Il ne devra pas être étendu, de linge ni exposé aucune objet aux fenêtres ni sur la terrasse.
Les animaux domestiques tels que : chats, chiens et oiseaux sont tolérés à la condition de n'apporter aucun trouble et ne causer aucune gêne aux copropriétaires. Les dégâts éventuels causés par eux seront supportés par leurs propriétaires. Il sera interdit d'utiliser les tuyaux d'évacuation exposés à la gelée lorsque celle ci risque de se produire. La pose de stores est autorisée sous réserve que le modèle et la teinte soient conformes à ce qui aura été défini par le syndic, la couleur et le modèle devant être uniformes pour l'immeuble.
4 - Entretien
Les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres, volets, persiennes, stores et jalousies, s'il en est, devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs. Toutefois, afin de respecter l'aspect et l'harmonie de l'immeuble, la réfection de leur peinture fera l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité simple, ainsi qu'il a été prévu ci avant. Les paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter le syndic.
5 -Travaux à supporter
Les copropriétaires devront souffrir , sans indemnité, l'exécution des réparations et travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes ou aux parties privatives appartenant aux autres copropriétaires, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable; ils devront, si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces travaux ou réparations.
Les propriétaires devront également donner accès dans tous les cas où les opérations de contrôle, de surveillance ou de relevé de compteurs rendraient ledit accès nécessaire.
6 - Servitudes intérieures :
Les copropriétaires supporteront sans recours ou indemnité, le passage dans leurs locaux privatifs de toutes canalisations, colonnes ou gaines communes.