CHAPITRE I - GENERALITES

I - Objet du règlement 
Le présent règlement, établi en conformité de la loi no 65 557 du dix Juillet Mil Neuf Cent Soixante Cinq du décret 67 223 du dix sept Mars Mil Neuf Cent Soixante Sept pris pour son application s'applique à la totalité de l'immeuble situé à ANGOULEME (Charente) 89 Avenue Wilson.

Il a pour objet :

1°/ de fixer les droits et obligations des futurs propriétaires des différents appartements ou locaux composant l’immeuble, tant sur les choses qui leur seront propriété privative que sur les choses qui seront communes et la participation de chaque propriétaire au paiement des charges.

2°/ d'organiser l'administration dudit immeuble en vue de sa bonne tenue, de son entretien, et de la gestion des parties communes.

3°/ et de régler entre les différents propriétaires les rapports de voisinage et de copropriété afin d'éviter toutes difficultés.

II - Base législative et réglementaire du règlement 
Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement reste régi par la loi précitée du dix Juillet Mil Neuf Cent Soixante Cinq et son décret d'application et, en leur silence, le droit commun.

Tout ce qui, dans le présent règlement, pourra se trouver contraire aux articles 6 à 17, 19 à 37 et 42 de ladite loi et de son décret d'application est, conformément à l'article 43 de ladite loi réputé non écrit.

III - Caractère obligatoire du règlement 
Ce règlement et ses modifications éventuelles sont obligatoires pour tous les propriétaires successifs d'une ou plusieurs parties dudit immeuble sous réserve, conformément à l'article 13 de la loi du dix Juillet mil neuf cent soixante cinq et de la publication au fichier immobilier desdits règlements et modificatifs.

Toutefois, le présent règlement et, le cas échéant ses modificatifs, s’imposeront, même s’ils n’ont pas été publié au fichier immobilier, à tout acquéreur d'une fraction de l’immeuble instituée par l'état de division qui précède et à tout titulaire de droits réels sur toute fraction, si l'acte d'acquisition ou de constitution de droit réel a expressément constaté que l'acquéreur ou le titulaire de droit réel en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent.