garde carnet entretien 2 

Dernière mise à jour : Novembre 2023

Les copropriétaires peuvent télécharger le Carnet d'entretien de l'immeuble
sous une forme imprimable dans la rubrique "Téléchargements"

 

1. CADRE REGLEMENTAIRE (LOI SRU – 13 Décembre 2000) 


Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Art. 1er


 Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.

Art. 2.


Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. 
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. 
Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

 

2. ENSEMBLE IMMOBILIER

Résidence Wilson 
87,89 Avenue du Pdt. Wilson 
16000 ANGOULÊME 
Site Internet http://www.coprowilson.fr

Nombre de bâtiments : 2
Nombre de lots principaux habitation : 12
Nombre de lots principaux activités, bureaux, commerces : 0
Nombre de lots annexes (caves) : 10
Nombre de lots annexes (garages): 0
Nombre de lots divers (wc, débarras , etc.): 0

 

3. SYNDIC EN EXERCICE


Raison sociale : Bernard PLUVIEUX - Syndic bénévole
Adresse : 89 Avenue du Pdt Wilson
16000 ANGOULEME
06 21 99 69 18
@mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mandat AG du 1er Octobre 2021
Durée du mandat : 3 ans

 

 

Registre des copropriétés – Confirmation d’immatriculation
et de rattachement
de la copropriété « Résidence Wilson » en date du 26/04/2019

 

 

 Immatriculation copro

 

4. CONTRATS D’ASSURANCE


mut poitiers


Raison sociale : Mutuelle de Poitiers Assurances
Adresse : Bois du Fief Clairet
86066 POITIERS Cedex
06 21 99 69 18
Agence Mutuelle de Poitiers Assurances Angoulême
Sylvie Martin
1 Boulevard Pasteur
16000 ANGOULÊME
05 45 92 71 90
Risques couverts : - Multirisques immeubles collectifs 
- Perte eau accidentelle 
- Responsabilité conseil syndical
N° de Contrat : 000006132
N° de Police 020687
N° de Sociétaire 0104192

 

 

5. TRAVAUX IMPORTANTS

 


conduite tvx


Réfection de la toiture après sinistre suite à la tempête d’Août 99

 

Janvier 2000
Nature des travaux : Réfection toiture
Entreprise Belaud-Pardessus
89, rue Jean Jaures
16160 Gond Pontouvre
Tel : 05 45 68 27 40-F ax :05 45 69 03 82
Coût : 15126,85€

 

 


 

 

Réfection à neuf du pan mansardé, du chéneau et du membron côté rue
(Complément à la réparation des dégâts tempête)

 

Entreprise Belaud-Pardessus
89, rue Jean Jaures
16160 Gond Pontouvre
Tel : 05 45 69 03 82 --Fax :05 45 69 03 82
Date de l'AG : 8 Avril 2000
Réalisation : Juin 2000
Nature des travaux : Réfection toiture
Coût : 7294,13€

 

 

 

Réfection toiture terrasson Dr. Marcombes

tn tvx marcombes

Date de l'AG : 16 Février 2002
Réalisation : Juin 2002
Nature des travaux : Réfection toiture

Entreprise Belaud-Pardessus
89, rue Jean Jaures
16160 Gond Pontouvre
Tel : 05 45 69 03 82 --Fax :05 45 69 03 82

Coût : 4857,17€

 

 


 

Révision des joints de façades sur les murs extérieurs (côté jardin) 
et traitement hydrofuge des murs à hauteur du 1er étage.

Date de l'AG : 6 Mars 2004
Réalisation : Mai 2004
Nature des travaux : Etanchéité murs exterieurs
Sté d’exploitation Triballeau
Rue de Bellevue
16410 Garat
Tel : 05 45 60 62 55 - Fax :05 45 25 05 42

 

Coût : 3319,45€

 

 

Révision, réfection et peinture de l'ossature métallique du Bow-window du cabinet médical Dr. Marcombes

 

 

Date de l'AG : 20 Février 2010
Réalisation : Aout 2010
Nature des travaux : Travaux de peinture

EGSO SARL
27 Route de Bellevue
16710 Saint-Yriex
Tel : 05 45 25 45 80- Fax :05 45 25 45 89

 

Coût :1669,76€

 

 

 

 

Elagage des arbres du jardin.


Campagne d'élagage 2015

 

Date de l'AG : 13 Mars 2015
Réalisation : Mars 2015

Nature des travaux : Elagage 
Altitude Elagage Service
Route Jean de Sers – Lavaud
16410 Sers
Tel : 05.45.21.83.08

 

Coût : 1090,00€ 

 

Campagne d'élagage 2019 

 

Elagage 2019 02

Date de l'AG : 1er Mars 2019
Réalisation : Mars 2019

Nature des travaux : Elagage 

 

 

 

Coût : 1100€ 

 

 

6. CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

 

7. CONTRATS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNS

 

8. ECHEANCIER DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX

 

9. INFORMATIONS INSÉRÉES SUR DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

CONNAISSANCE TECHNIQUE DES BATIMENTS

 

Plans existants(1)

Plan de géomètre ou architecte (annexé au règlement de copropriété) Oui
Plan des installations techniques, équipements et réseaux Non
Plan de sécurité Non
Dossier de plans concernant travaux réalisés Non

 (1) Une version électronique des plans existants est disponible sur le site Internet de la résidence à la rubrique : Téléchargements/Généralités ou en cliquant ICI

 

État sanitaire des bâtiments

Nature du diagnostic Note Résultat Réalisé
Amiante (2)

SASU LDC / BIOUJOU - 16 LES
HAUTS DE CIGOGNE - 16800 SOYAUX

BC2E

Non  
Afficher le rapport 

23/02/2019

Plomb dans les canalisations

 

Cabinet expertise en bâtiment
24 Rempart de l'Est
16000 ANGOULÊME

Non

02/11/2001
Plomb dans la peinture (2) Non  ''
Termites et autres insectes xylophages (2) Non  ''
Légionellose   -  
Radon   -  

(2) Certains de ces documents doivent être produit lors de la vente d'un lot de copropriété et communiqués obligatoirement
aux entreprises et techniciens intervenant sur les bâtiment)

GESTION DES SINISTRES 

Nature Déclaration Statut
Infiltrations par les murs appartement Pluvieux Janvier 2002 Réglé

 

LITIGES- PROCEDURES JUDICIAIRES

Il n'existe pas, à ce jour, de litige ou de procédure en cours. (Janvier 2015)

 

10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

CONNAISSANCE JURIDIQUE DES BATIMENTS


Règlement de Copropriété(3)

Nature Date Auteur Modifications
Règlement initial 23 Juin 1977 Mr Marchadier  
Rectificatif Juin 1978 Mr Marchadier Mise à jour Etat descriptif de division
Additif 12 Mai 2000 Mr Pluvieux Parkings résidence


Renseignements d'urbanisme

Immeuble sis à Angoulême 87,89,91 Avenue Wilson
cadastré section AH :
N°242 Avenue Wilson 87 pour quatre vingt quinze centiares
N°243 Avenue Wilson 89 pour 10 ares quatorze centiares

A la date du 3 Mai 1977, les services du Ministère de l'Equipement, direction départementale de la Charente, ont délivré sous le numéro 77.89 une note de renseignements d'urbanisme concernant l'immeuble divisé.
Cette note précise ce qui suit :
Nature des dispositions d'urbanisme : P.O.S publié le 26 Mai 1976.
Zone : UDA
Dispositions concernant le terrain : se reporter au règlement du P.O.S. et aux plans joints.

Immeuble situé dans le périmètre de protection des remparts et des promenades autour d'Angoulême. De plus, cet immeuble est inscrit parmi les sites de la Charente et comporte des façades intéressantes et pittoresques.
Je vous fait part en outre des observations ci-après :
- une demande de permis de construire est obligatoire pour tous travaux à exécuter sur les constructions existantes, s'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur niveau extérieur, ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Dans ce cas, il est conseillé de solliciter au préalable une demande de certificat d'urbanisme.

(3)Une version électronique du règlement de copropriété est disponible sur le site Internet
de la résidence à la rubrique : 
Règlement de copropriété